du Vendredi 04 Octobre au Jeudi 31 Octobre 2024

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Eaux Confluences, les zonages d’assainissement des communes d’Albefeuille-Lagarde, Barry d’Islemade, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Garganvillar, Labastide-du-Temple, Laffite, La-Ville-Dieu-du-Temple, Lizac, Meauzac, Moissac, Saint-Aignan et Saint-Porquier, adhérentes au syndicat, seront soumis à enquête publique durant 28 jours du 04/10/2024 au 31/10/2024 inclus, Monsieur Jean-Michel FOURRIER assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé, un dossier complet sera déposé au Syndicat Mixte Eaux Confluences ainsi qu’aux mairies de Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Meauzac et Moissac et sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur aux lieux, jours et heures suivants :

• Siège du Syndicat Mixte Eaux Confluences – 04/10 de 9h-12h et 31/10 de 9h-12h
• Mairie de Garganvillar – 08/10 de 10h30-12h
• Mairie de Meauzac – 08/10 de 14h-15h30
• Mairie de Moissac – 16/10 de 14h-17h
• Mairie de La Ville Dieu du Temple – 21/10 de 14h-16h

Un dossier concernant leur propre commune sera déposé aux autres mairies concernées à savoir, Albefeuille-Lagarde, Barry d’Islemade, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Labastide du Temple, Lafitte, Lizac, Saint Aignan et Saint Porquier du 04/10/2024 au 31/10/2024 afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux lieux de permanence ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur du Syndicat Mixte Eaux Confluences, lequel les annexera au registre d’enquête, par courrier au 418 Chemin de la Chaumière, 82100 Castelsarrasin.