Lorsque vous construisez une nouvelle maison, effectuez des rénovations importantes ou déménagez dans un nouveau quartier, vous devrez peut-être demander un branchement d'assainissement.

Demander un tel raccordement est une étape essentielle pour garantir l'accès à l'évacuation appropriée des eaux usées.
Un branchement d'assainissement permet de connecter votre domicile au système d'assainissement public.
Ces démarches sont réglementées et nécessitent souvent des procédures administratives spécifiques.

Les pièces suivantes vous seront demandées afin de constituer votre dossier :

Documents à fournir obligatoirement pour la pose d'un branchement d'assainissement  :

• Acte de Propriété ou Attestation de Propriété,

• Permis de construire Validé,

• Photocopie d'une pièce d'identité,

• Plan de situation (Plan du terrain par rapport aux autres aux alentours),

• Plan de masse.

Une participation au financement de l'Assainissement collectif (PFAC) vous sera demandé :

Pour plus de renseignement, merci de contacter l'accueil :

Tel : 05 63 32 21 88

Fax : 05 63 32 73 87

Courriel : contact@smec82.fr